Italie : un référendum en 2022 en faveur de la légalisation de l’aide médicale à mourir
Durant l’été 2021, une campagne de pétition a récolté en Italie plus de 750 000 signatures en faveur de l’organisation d’un référendum en vue de légaliser une « aide médicale à la mort volontaire pour les personnes malades qui ont besoin d’une aide extérieure pour mettre fin à leurs propres souffrances. » Le seuil fixé par la constitution italienne pour l’organisation d’un référendum d’initiative populaire est de 500 000 signatures. Celui-ci devrait être organisé dans le courant de l’année 2022…
En France, une même faculté, dite de référendum d’initiative partagée, existe. Néanmoins, le nombre de signatures récoltées doit être au moins égal à 10% du corps électoral – soit aujourd’hui plus de 4,7 millions de signatures – sur une proposition de loi référendaire soutenue par au moins 20% des parlementaires, soit 185. Si ces deux conditions sont réunies, le texte devra être examiné dans les 6 mois par le Parlement, qui devra, comme pour tout texte de loi, se prononcer à sa majorité. A défaut d’examen par le Parlement dans ce délai de 6 mois, le président de la République soumet la proposition de loi à un référendum. Plus d’information sur le référendum d’initiative partagée français.
