Projet de loi fin de vie : un débat interrompu, une chance gâchée, des efforts à poursuivre, un espoir à faire renaître…

Adopté par le Conseil des ministres le 10 avril dernier, le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie a été transmis à l’Assemblée nationale pour un examen en commission spéciale (soixante et onze députés, désignés par chaque groupe parlementaire, proportionnellement à sa représentation dans l’hémicycle) qui a débuté le 13 mai, pour une semaine de travaux ; plus de deux mille amendements ont alors été examinés. Préalablement, du 22 au 26 avril, les auditions d’une cinquantaine de personnalités – dont celle du président de l’ADMD – avaient été organisées.

Le 27 mai, les députés ont commencé l’examen du texte issu de la commission spéciale. Plus de trois mille quatre cents amendements ont été déposés. Les travaux, initialement prévus pour durer deux semaines, du 27 mai au 7 juin, ont été prévus pour durer une semaine supplémentaire, du 10 au 14 juin, avec un vote solennel fixé au 18 juin. L’examen du texte qui aurait dû initialement être achevé dans sa totalité au soir du vendredi 7 juin, n’a donc pas pu aller à son terme à cause de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le dimanche 9 juin.

Après la déception du débat – avorté – du 8 avril 2021, au cours duquel seul l‘article 1er de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie a été voté à cause d’une obstruction massive d’une poignée de députés (près de quatre mille amendements déposés, dont plusieurs centaines portant sur des virgules, l’inversion de mots dans une même phrase et autres bêtises de la sorte), c’est aujourd’hui un sentiment de gâchis immense qui domine. C’était en effet la première fois qu’un texte d’origine gouvernementale était présenté à l’examen des parlementaires, avec toutes les chances d’être finalement adopté, même s’il n’était pas le texte suggéré par l’ADMD dans sa proposition de loi de 2018 visant à égaliser l’euthanasie et le suicide assisté et à assurer un accès universel aux soins palliatifs.