La fin de vie attend son heure à l'Assemblée - L'Express
L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes sera la polémique de septembre à l'Assemblée nationale. Au point d'éclipser d'autres aspects tout aussi complexes de la loi bioéthique, comme l'anonymat du don de gamètes ou l'autoconservation des ovocytes. Ceux qui espèrent se saisir de l'occasion pour légaliser l'aide médicale à mourir en seront pour leurs frais. Le gouvernement a déjà prévenu que la fin de vie ne serait pas abordée dans le projet de loi, présenté à la fin du mois de juillet en conseil des ministres, sur lequel les députés LREM bénéficieront de la liberté de vote. Un seul sujet abrasif à la fois.
La fin de vie exclue de la loi bioéthique
Rien n'empêche des députés de déposer des amendements pour inscrire dans la loi bioéthique le suicide assisté ou l'euthanasie. Les élus de la France insoumise, qui ont défendu sans succès une proposition de loi à l'Assemblée en ce sens en février 2018, seront sans doute tentés de remonter au front. En revanche, de tels amendements risquent fort d'être jugés irrecevables et privés d'examen dans l'Hémicycle en vertu de l'article 45 de la Constitution, qui dispose qu'un amendement doit avoir "un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis". "Le filtrage de l'article 45 est plus strict depuis que Richard Ferrand est président de l'Assemblée", observe un conseiller macroniste.
Alors que les députés LREM sont nombreux à souhaiter légiférer sur la fin de vie, force est de constater que le sujet n'a pas avancé d'un iota, deux années jour pour jour après leur élection. Et ce, malgré plusieurs initiatives du député et professeur de médecine Jean-Louis Touraine. Cet ancien socialiste a recueilli la signature de 58 députés de tout bord en septembre 2017 pour sa proposition de loi "pour mourir dans la dignité". En février 2018, il a réuni 155 de ses collègues dans une tribune publiée par Le Monde, dans laquelle il réclamait pour "les malades en fin de vie la libre disposition de leur corps et, c'est essentiel, de leur destin." Une initiative qui avait irrité les députés LREM partisans du statu quo.
Rendez-vous en 2020
Jean-Louis Touraine réunit chaque mois un groupe de travail à l'Assemblée nationale pour enrichir sa proposition de loi de septembre 2017. "Depuis la tribune du Monde, les soutiens ont fait plus que se multiplier, avance-t-il. Si on fait le compte, une majorité du groupe LREM et de la gauche est pour, ainsi que quelques députés de droite. Nous sommes prêts pour le débat parlementaire."
Quand ? "Le plus tôt sera le mieux. Pour autant, je suis pragmatique, concède Jean-Louis Touraine. Nous nous sommes engagés à faire passer en priorité la PMA." Le député du Rhône compte revenir à la charge dès la fin de l'examen de la loi bioéthique. "En 2020, l'agenda est libre, poursuit-il. Il faudra trouver où l'insérer, entre les municipales et nos autres engagements politiques."
Sa proposition ne pourra être examinée que si le groupe LREM l'inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée. "Sur le principe, Gilles Le Gendre et Richard Ferrand sont favorables, assure le député. Mais ils ne décideront pas seuls". L'initiative a beau être parlementaire, rien ne se fera sans l'aval de l'Elysée.