Le Portugal : légiférera-t-il plus vite que l'Espagne en matière de fin de vie...

Jeudi 20 février 2020

Jeudi 20 février 2020, et par 127 voix pour, 86 contre et 10 abstentions, le Parlement portugais a ouvert la voie à la dépénalisation de l’euthanasie. L’Espagne lui emboîtera certainement le pas pour devenir, à son tour, un pays de liberté en matière de fin de vie.

Il s’agira alors, pour chaque citoyen portugais, de bénéficier, à sa demande et sur son initiative, d’une aide active à mourir dès lors que, en pleine possession de ses facultés, il se trouvera exposé à une situation de souffrance prolongée et insupportable, avec lésions ou maladie incurable. La procédure sera encadrée par les médecins. Ce droit ne sera ouvert ni aux mineurs, ni aux malades mentaux.

Avant que cette loi ne devienne applicable, il lui reste un chemin procédural à accomplir : le président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, peut opposer son veto à ce texte et saisir le Conseil constitutionnel qui pourra, s’il le décide, renvoyer le texte devant le Parlement (qui votera très certainement de la même façon). Les opposants (les milieux catholiques, les milieux conservateurs et les organisations de médecins) peuvent également initier une procédure référendaire, mais la population portugaise est largement acquise à ce droit fondamental de décider des conditions de sa propre fin de vie, et cette consultation populaire ne sera validée que si 50% des électeurs inscrits y participent, soit environ 5 millions de personnes.

Mercredi 13 janvier 2021

Le texte voté en février - après une longue interruption de la procédure législative pour cause de crise sanitaire - va être présenté en commission. S'il y est approuvé (ce qui ne fait pas de doute compte tenu de la composition du Parlement portugais), il sera présenté en séance plénière.
Ce sera presque la fin du processus de légalisation de l'aide active à mourir, puisque le président de la République, catholique et conservateur, doit encore ratifier le texte. S'il devait utiliser son véto, le texte reviendrait en seconde lecture au Parlement où il serait définitivement adopté. Mais d'ores et déjà, le président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, a indiqué que ses croyances personnelles n'influenceraient pas sa décision.

Lundi 15 mars 2021

Coup de théâtre : la plus haute instance judiciaire du Portugal, la Cour constitutionnelle, saisie de ce texte par le président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, l'a rejeté au motif que les situations ouvrant droit au suicide médicalement assisté n'étaient pas encadrées "avec l'indispensable rigueur". Néanmoins, la Cour ne considère pas que le droit à la vie est "un obstacle insurmontable" empêchant le Parlement de légaliser l'aide active à mourir. Le Parlement pourra donc reformuler la loi votée fin janvier par une majorité de parlementaires.