Vincent Lambert. Le pourvoi des parents rejeté par le Conseil d’État - Ouest-France

Le Conseil d’État a tranché ce mercredi 31 janvier : la demande des parents de Vincent Lambert est rejetée. Ils voulaient suspendre la quatrième procédure collégiale destinée à statuer sur l’arrêt ou non des soins.

Les parents de Vincent Lambert n’ont pas obtenu gain de cause. Le Conseil d’État a rejeté mercredi 31 janvier le pourvoi des parents qui réclamaient la suspension du lancement de la quatrième procédure collégiale pouvant mener ou non à un arrêt des soins de Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif depuis 2008.

La plus haute juridiction administrative a estimé que les arguments soulevés par les avocats des parents n’étaient pas de nature « à permettre l’admission » de leur pourvoi.

Le Conseil d’État a suivi les recommandations du rapporteur public, dont la fonction est de dire le droit, qui avait jugé la demande des parents « injustifiée ».

Une procédure pour aboutir à une décision finale

Fin septembre, le Dr Vincent Sanchez, nouveau médecin du tétraplégique, avait averti sa famille de son intention d’engager une nouvelle procédure collégiale sur le sort de Vincent Lambert, à la suite d’une demande formulée par son neveu François Lambert, favorable à un arrêt des traitements.

Cette procédure de la loi Leonetti sur la fin de vie consiste notamment pour un médecin à recueillir l’avis de la famille et du corps médical concerné pour éclairer, dans une démarche éthique, la décision médicale finale.

Le Conseil d’État a laissé le champ libre à cette nouvelle étape en décidant le 19 juillet que la suspension de la procédure d’examen de l’interruption des traitements décidée en 2015 par la cheffe de service de l’unité de soin du centre hospitalier, Daniela Simon, était « illégale ».

Deux protocoles interrompus

Avant cette procédure avortée, deux premiers protocoles de fin de vie avaient été entamés par le Dr Eric Kariger, puis suspendus, en 2013 et 2014.

Les parents de Vincent Lambert, deux catholiques traditionalistes opposés à l’arrêt des soins, avaient saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’un recours contre la décision du Dr Sanchez mais ils avaient été déboutés. Ils ont en conséquence saisi en cassation le Conseil d’État pour obtenir la suspension puis l’annulation de la procédure collégiale.

Ils estimaient que la décision du tribunal administratif avait été « insuffisamment motivée » par le juge des référés. Ils reprochaient notamment au Dr Sanchez d’avoir refusé de leur communiquer le calendrier de la procédure collégiale et d’avoir associé à cette procédure un autre médecin spécialiste des soins palliatifs.

Lire la suite sur le site de Ouest France