Tutelle

Tutelle ?

Nous sommes souvent interrogés sur les pouvoirs des tuteurs lorsque le majeur protégé a rédigé ses directives anticipées et désigné une personne de confiance. Vos inquiétudes montrent qu’il est nécessaire d’y revenir.

COMMENT ET PAR QUI EST ORGANISÉE LA PROTECTION D’UNE PERSONNE MAJEURE ?

La demande de placement d’une personne majeure sous protection juridique (il peut s’agir de sauvegarde de justice – qui est une mesure provisoire – de curatelle ou de tutelle) peut être faite au juge :

•             par la personne elle-même ou la personne avec laquelle elle vit en couple,

•             par des personnes ayant un lien particulier avec elle, telles que membres de la famille, tiers ayant des liens stables avec elle...

•             le procureur de la République, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’un tiers (personnes de l’entourage, travailleur social...). Un certificat médical doit être joint à la demande.

Le juge saisi doit procéder à une audience de la personne concernée et de celle qui en a fait la demande, ainsi éventuellement que de personnes de l’entourage.

COMMENT PARER À UNE TELLE ÉVENTUALITÉ ?

Ainsi que nous vous l’avons déjà exposé, la loi de 2007 qui a réformé la protection juridique des majeurs a tenu compte de l’évolution de la société et a laissé des secteurs importants de décision à la personne protégée.

Mais il vaut mieux anticiper et organiser soi-même l’éventualité d’une perte de son autonomie et de ses facultés intellectuelles, et la solution est celle d’un mandat de protection future.

PETIT RAPPEL...

Votre carte d’adhérent est le reflet de vos directives anticipées ; toujours sur vous, nécessaire en cas d’accident, car elle indique vos volontés et votre appartenance à I’ADMD, mais elle ne les remplace pas.

Si vous avez égaré le formulaire original de vos directives anticipées, n’hésitez pas à demander une copie à l’ADMD ou à en imprimer une en vous connectant à votre espace personnel via le site admd.net, avec vos identifiants. Si, toutefois, vous avez pensé, comme nous le demandons, à nous en faire parvenir une copie...