Fin de vie : Bayrou ne donne pas de date et renvoie à l’initiative du Parlement - Le Télégramme
Le Premier ministre, François Bayrou, a renvoyé mardi au « pouvoir d’initiative » du Parlement sur le sujet sensible de la fin de vie, l’évoquant brièvement dans sa déclaration de politique générale sans se prononcer ni sur le délai d’examen d’un texte ni sur le fond.
À quand un vote sur le projet de loi fin de vie ? Dans sa déclaration de politique générale, François Bayrou n’a rien dit. Au mieux a-t-il indiqué que le Parlement a « des prérogatives qui doivent être pleinement respectées » et que ce dernier « ne manquera pas de (l') exercer sur des sujets importants dans notre société, comme la fin de vie ».
Le feuilleton dure depuis plusieurs années sur ce sujet de société sensible, au cœur d’une promesse passée du président Emmanuel Macron. Après une longue gestation, un projet de loi porté par le gouvernement de Gabriel Attal avait été examiné en première lecture au printemps 2024 jusqu’à l’avant-veille des élections européennes. La dissolution de l’Assemblée nationale l’avait arrêté avant le vote solennel.
Une proposition de loi en cours
Ce texte interrompu devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l’euthanasie, avec de strictes conditions et sans employer ces termes, préférant parler d'« aide active à mourir ».
Plutôt que de relancer les travaux parlementaires via un projet de loi, c’est la proposition de loi du député Olivier Falorni (MoDem), large reprise du texte issu des débats du printemps, qui servira de base aux nouvelles discussions. « Le Premier ministre (François Bayrou) considère à juste titre que la fin de vie est un sujet majeur de société » et la « proposition de loi que j’ai déposée avec 227 députés peut être la meilleure démonstration » de la coopération exécutif-législatif, a réagi Olivier Falorni, rapporteur général du projet de loi à l’examen interrompu par la dissolution.
Yaël Braun-Pivet vigilante sur le sujet
Il juge « maintenant urgent de relancer le débat parlementaire sur ce texte attendu par des millions de Français ». Lors de ses vœux aux parlementaires à la mi-journée, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, très allante sur ce sujet, avait plaidé pour un examen à partir du 3 février, conformément aux engagements du gouvernement Barnier, estimant que « ce texte important aurait dû être voté le 18 juin dernier ».
